Paru au JO du 11 mai,
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
Accéder au décret
Le décret modifie les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants dans les établissements publics d’enseignement supérieur en ouvrant la possibilité aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de recruter des étudiants.
Par ailleurs, il précise les types d’activités que peuvent exercer les étudiants.
Il aménage aussi les conditions d’exercice du contrat, en permettant aux étudiants qui accompagnent des étudiants handicapés et qui suivent la même formation qu’eux d’exercer cette activité en même temps qu’ils suivent leurs enseignements.
Il permet également à un étudiant de cumuler des contrats de ce type avec différents établissements.
Il tire les conséquences de la validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants dans le cadre d’une activité professionnelle au titre de leur formation.
Il introduit l’obligation pour les établissements de dresser un bilan de ces contrats.
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
Accéder au décret
Le décret modifie les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants dans les établissements publics d’enseignement supérieur en ouvrant la possibilité aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de recruter des étudiants.
Par ailleurs, il précise les types d’activités que peuvent exercer les étudiants.
Il aménage aussi les conditions d’exercice du contrat, en permettant aux étudiants qui accompagnent des étudiants handicapés et qui suivent la même formation qu’eux d’exercer cette activité en même temps qu’ils suivent leurs enseignements.
Il permet également à un étudiant de cumuler des contrats de ce type avec différents établissements.
Il tire les conséquences de la validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants dans le cadre d’une activité professionnelle au titre de leur formation.
Il introduit l’obligation pour les établissements de dresser un bilan de ces contrats.